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Notre atout : LE CONSEIL ET L'ENVIRONNEMENT FISCAL

La complexité et la multiplicité des opportunités concernant les impôts et les taxes auxquels sont assujettis les entreprises aujourd'hui rendent indispensables un conseil fiscal performant. Vecteur de profits significatifs, nous intervenons sur l'ensemble des opérations de votre entreprise en vous proposant des solutions optimales.

 

L'impôt des sociétés

Le taux de l'impôt sur le revenu est de 29,22% depuis le 1er/01/2013 pour une société de capitaux résidente ou toute autre société étrangère disposant d'un établissement stable au Luxembourg.

 

L'impôt sur la fortune (IF)

L'impôt sur la fortune pour les personnes physiques a été abrogé le 1er janvier 2006.

Pour les sociétés, le taux est de 0,5% et le calcul se fait sur l'actif net de la société.

De nombreuses exonérations viennent également réduire l'assiette de base de cet actif net servant au calcul de l'IF.

 

Les taux de la Taxe sur valeur ajoutée (TVA)

Le Grand Duché de Luxembourg offre les taux de TVA les plus compétitifs de l'Union Européenne.

Ils sont calculés suivant 4 catégories :

  • Super réduit : 3% pour les produits alimentaires, les produits médicaux, les livres, les chaussures et vêtements pour enfants ou l'eau.
  • Réduit : 8% pour le gaz, l'électricité, les plantes vivantes.
  • Intermédiaire : 14% pour les vins, les combustibles ou l'essence.
  • Normal : 17%

 

Un environnement fiscal et légal favorable pour la propriété intellectuelle:

les revenus nets provenant de l'exploitation des brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur sur les logiciels ou noms de domaine acquis ou créés après le 31 décembre 2007 bénéficient d'une exonération d'impôt de 80% sous certaines conditions. Cette exonération peut également s'appliquer à la valeur estimée de la réalisation d'un revenu issu de la propriété intellectuelle, si cette dernière a été créée à l'usage de la société. Les plus-values réalisées lors de la cession de la propriété intellectuelle bénéficient également de ce régime fiscal. De plus, depuis le 1er janvier 2009, les droits de propriété intellectuelle sont exonérés de l'impôt sur la fortune.

 

Un Soutien au secteur audiovisuel:

Le Fonspa, ou Film Fund Luxembourg, créé en 1990, est l'établissement public luxembourgeois ayant pour but de soutenir, par des mécanismes financiers préétablis, la production, la coproduction et la distribution des œuvres d'origine luxembourgeoise. Le Fonspa est chargé de la gestion des aides financières sélectives ainsi que du système d'aide indirecte via les certificats d'investissement audiovisuel (CIAV). Les CIAV permettent aux producteurs de récupérer une partie des coûts de production déboursés sur le territoire luxembourgeois lors d'une production.

 

Un environnement règlementaire favorable à l'économie numérique.

Des instruments de veille réglementaire ont été développés afin de disposer d'un cadre réglementaire adapté aux derniers développements technologiques.

 

Un réseau qui fournit un soutien aux différents acteurs du secteur des technologies environnementales au Luxembourg

en les aidant à développer des synergies et de nouveaux partenariats nationaux et internationaux à travers des projets de recherche, développement et innovation (RDI).

 

De réelles opportunités pour les acteurs du secteur maritime:

Le Grand-Duché, grâce à son expertise dans le domaine financier, combiné à un environnement fiscal attrayant ainsi qu'à un cadre juridique et réglementaire favorable, offre de réelles opportunités aux acteurs du secteur maritime en vue de la mondialisation de leurs activités. Par rapport à la complexité du secteur maritime, le Luxembourg offre des solutions simples, mais efficaces. Le régime fiscal luxembourgeois, par exemple, propose l'option d'un amortissement accéléré et prévoit un abattement fiscal sur investissement. En outre, au lieu de prélever une taxe au tonnage, un impôt régulier sur les sociétés est levé à un taux compétitif. Des solutions innovantes existent pour encourager l'investissement et un Cluster maritime indépendant facilite le développement du secteur maritime au Grand-Duché et de ses services associés. Grâce à sa composition diversifiée, le Cluster maritime permet aux armateurs de bénéficier de l'expertise dans divers autres domaines, tels que les fonds d'investissement, la gestion d'actifs, la titrisation, le capital-investissement, l'assurance, la logistique, etc.

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