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Bonus fiscal pour le leasing de navigation

Le secteur maritime revient en grâce auprès du gouvernement Bettel. Le conseil de gouvernement a donné son feu vert à l’élargissement des bonifications fiscales au leasing de navires.

 

La mention est discrète, noyée dans le spectre d’un projet de loi qui va ratisser large, en transposant à la fois deux directives sur les sociétés mères et filiales (dispositif anti-abus) et en apportant des modifications à la législation fiscale, notamment sur les mesures anti-chômage, avec la bonification d’impôts reconduite pour deux ans jusqu’à fin 2017. Le gouvernement de Xavier Bettel, dont le parti fut historiquement opposé à la création d’un registre maritime, vient aussi de faire un geste envers le secteur maritime.

Comme le signale le communiqué publié vendredi par le service Information et Presse du gouvernement, le champ d’application de la bonification d’impôts pour investissement va désormais s’étendre «au bailleur/donneur de leasing du chef de navires utilisés en trafic international». Le dispositif sera assorti de «conditions légales» sans que l’on en connaisse pour l’heure la teneur exacte, le projet de loi n’ayant pas encore été déposé au greffe de la Chambre des députés.

Techniquement, l’inclusion du leasing de navires passera par une modification de l’article 152 bis de la loi sur l’impôt sur le revenu qui octroie une bonification de 12% des investissements complémentaires «en biens amortissables corporels autres que les bâtiments, le cheptel agricole et les gisements minéraux et fossiles» effectués au cours de l’exercice d’exploitation.

L’austérité signée Luc Frieden

En décembre 2012, l’ex-ministre des Finances CSV Luc Frieden imposait une cure d’austérité aux Luxembourgeois en rognant le taux (réduit de 13 à 12%) et l’application des bonifications fiscales. Passèrent ainsi à la trappe les bonifications pour les voitures de leasing des dirigeants de sociétés qui avaient largement abusé du système.

Le dispositif de défiscalisation fut maintenu pour le transport de personnes, de biens et de marchandises pour ne pas pénaliser les investissements par crédit-bail du secteur aérien, notamment ceux de Luxair et de Cargolux.

Or, le paragraphe 9 du nouveau dispositif de l’article 152 bis avait exclu le secteur maritime, sans vraiment justifier cette mesure que les opérateurs de ce secteur jugeront «discriminatoire».

Sur pied d'égalité

Le bailleur/donneur de leasing «n’aura pas droit aux bonifications d’impôts du chef de navires utilisés en trafic international», note explicitement la loi LIR adoptée en décembre 2012.

C’est donc ce dispositif qui va être supprimé et désormais bénéficier aux entreprises maritimes qui mènent depuis le début du pavillon luxembourgeois un combat pour être traitées sur un même pied d’égalité que les autres branches du transport de biens et de personnes.

Il avait fallu dans les années 1990 puis 2010 l’intervention de la Cour de justice de l’UE pour que les armateurs puissent avoir droit au régime des bonifications d’impôts que le gouvernement accordait aux secteurs aérien et terrestre.

La dernière poche de résistance dans le leasing de navire a désormais sauté.

Source Paperjam Véronique Poujol 13/07/2015

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