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Actualités

Bonus fiscal pour le leasing de navigation

Le secteur maritime revient en grâce auprès du gouvernement Bettel. Le conseil de gouvernement a donné son feu vert à l’élargissement des bonifications fiscales au leasing de navires.

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La responsabilité des administrateurs

Le mandat social des administrateurs de société anonyme n’est pas sans risque. Ceux-ci peuvent engager leur responsabilité en cas de faute ou d’infraction commise dans le cadre de leur gestion.

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L'archivage électronique 2.0 devient réalité!

Le projet de loi adaptant le cadre de l’archivage électronique et créant un nouveau statut a été voté à l’unanimité à la Chambre.

Reporté précédemment, le projet de loi 6543 concernant l’archivage électronique devait être finalisé avant la pause estivale, avait annoncé son rapporteur, Franz Fayot sur Paperjam.lu.

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L'équité fiscale pour un mariage heureux!

Dans son avis annuel 2015 – Ô, des espoirs! –, la Fondation Idea avance qu’en plus de conduire des nécessaires (grandes) réformes structurelles, il ne faut pas oublier de corriger certaines (petites) distorsions socio-économiques, afin de tendre vers un Luxembourg (encore) plus juste et efficace. Elle soumet sept distorsions qui seraient selon elle à corriger, et invite par ailleurs les lecteurs à compléter cette liste.

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Les administrateurs indépendants, ambassadeurs du Luxembourg

L’Institut luxembourgeois des administrateurs a partiellement renouvelé son conseil d’administration lors de sa dernière assemblée générale. L’avocate Carinne Feipel y fait son entrée, convaincue du rôle de l’administrateur pour assurer l’ancrage des groupes étrangers au Luxembourg.

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LA TAXE SUR LE LEASING MAINTENUE A 1,5%

Malgré certaines pressions économiques et environnementales, la taxe sur le leasing devrait être maintenue à son niveau actuel.

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Évolution de la TVA sur les services numériques dans l’Union européenne au 1er janvier 2015

La directive européenne 2008/8/CE* a instauré de nouvelles règles de TVA applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC, à compter du 1er janvier 2015. Pour permettre l’application de cette réglementation, l’Union européenne (UE) met en place un mini-guichet unique (aussi appelé « MOSS » pour « Mini One Stop Shop »). Explications sur ce dispositif.

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LA FONDATION PATRIMONIALE EN STAND BY

 PAR THIERRY RAIZER PAPERJAM

Le texte tant attendu par la Place pour disposer d'un outil capable de concurrencer le trust anglo-saxon est mis en attente, en attendant la finalisation de la nouvelle directive européenne sur l'anti-blanchiment d'argent.

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LES PRESTATIONS FAMILIALES

Le ministère de la Famille, de l’Intégration et de la Grande Région, en collaboration avec la Caisse nationale des prestations familiales, viennent de lancer le site http://www.cnpf.lu/reforme/ .

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Actualités - L'impôt des sociétés

Le taux de l'impôt sur le revenu est de 29,22% depuis le 1er/01/2013 pour une société de capitaux résidente ou toute autre société étrangère disposant d'un établissement stable au Luxembourg.

Actualités - L'impôt sur la fortune (IF)

L'impôt sur la fortune pour les personnes physiques a été abrogé le 1er janvier 2006.

Pour les sociétés, le taux est de 0,5% et le calcul se fait sur l'actif net de la société.

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Actualités - Paramètres sociaux valables au 01.01.2014:

Les taux de cotisations au Centre Commun de la Sécurité Sociale du Grand Duché de Luxembourg sont les suivants:

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